Mutuelle de la fonction publique territoriale : spécificité à Lyon

Depuis la mise en place de la mutuelle pour la fonction publique dans la métropole lyonnaise en 2014, un peu plus de 5000 agents lyonnais sur un effectif total de 8900 bénéficient d'une aide d'environ 3,5 millions d'euros par an, attribuée par la municipalité. Un budget en hausse de 4,5 % en 2022 pour amoindrir le poids de la hausse des cotisations (+12 %) qui repose sur les vacataires et fonctionnaires du Lyonnais.

Qu’est-ce qu’une mutuelle pour la fonction publique locale ?

La mutuelle pour la fonction publique locale, entrée en vigueur en 2012, dans le cadre du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, et de sa circulaire de 2012, permet aux collectivités territoriales de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents. L’agent en question peut contracter, à titre individuel, auprès d’une mutuelle labélisée et recevoir directement la cotisation annuelle des collectivités territoriales ou souscrire un contrat collectif, appelé convention de participation, lui permettant de bénéficier de niveaux de garantie et de tarifs préférentiels.

Les principaux avantages d’une mutuelle sont la prise en charge des frais non remboursés par l’assurance maladie, à l’instar des frais dentaires ou des frais de soins optiques et auditifs, la couverture des restes à charge et dans le cas de certains contrats, relatifs à des postes spécifiques, la couverture de cautions immobilières ou encore de perte de revenus. Il est à noter que les enfants, le conjoint, le concubin ou encore un partenaire pacsé peuvent bénéficier de la mutuelle d’un agent de la fonction publique territoriale.

En décembre dernier, la mairie de Lyon a décidé de renforcer les cotisations avec l’octroi d’une aide complémentaire de 190 000 € par an pour les couvertures santé et prévoyances sociales des agents de la fonction publique territoriale. À travers cette contribution, les syndicats de la ville des lumières ont également pu obtenir 50 000 € supplémentaires à l’avantage des familles monoparentales ainsi que 40 000 € de plus pour la prise en charge des frais de santé exceptionnels.

Comment adhérer à une mutuelle de la fonction publique ?

La mutuelle de la fonction publique territoriale s’adresse aux agents actifs ou retraités de la fonction publique, à l’image des personnels des départements, des communes, des régions, des structures intercommunales ou encore des offices de HLM. La mutuelle de la fonction publique se caractérise par son absence d’obligation et chaque fonctionnaire est par conséquent libre de souscrire la mutuelle de son choix.

La Direction générale des Collectivités locales (DGCL) met à la disposition du public la liste des mutuelles et assurances labellisées, qui est renouvelée tous les trois ans. De nombreuses mutuelles labellisées, dont Collecteam qui gère 57 % des complémentaires prévoyances des agents du Lyonnais, disposent également de plateformes en ligne permettant d’accéder aux modalités de souscription, à des devis, à des conseils ou encore à des informations sur les démarches à suivre.

Dans ce contexte, si le coût d’une mutuelle labellisée de la fonction publique territoriale dans le Lyonnais dépend globalement de la situation et du profil du fonctionnaire, du nombre de personnes assurées dans le ménage, de l’arrondissement ou encore de la commune de résidence ainsi que du niveau de couverture souhaité par l’assuré, en moyenne, le tarif d’une mutuelle dans l’agglomération lyonnaise varie entre 35 à 46 €/mois.

Les mutuelles spécifiques destinées à la fonction publique

Les mutuelles de la fonction publique sont conçues pour proposer des offres adaptées à des professions spécifiques. Des offres spécialisées comme la MGEN ou la MAGE, qui s’élève en moyenne à 71 €/mois, sont destinées au fonctionnaire de l’Éducation nationale, la MNH ou mutuelle des Hôpitaux, qui coûte en moyenne 78 €/mois, s’adapte aux personnels de la fonction publique hospitalière, la MGP ou UNEO, qui s’élève à 81 €/mois, est conçue pour les agents des forces de l’ordre, tandis que la MGEFI, qui est conçue pour les agents des ministères économiques et financiers, s’élève à 72 €/mois. Par ailleurs, les agents de la fonction publique territoriale peuvent s’orienter vers la MNT ou Intériale, qui s’élève à environ 68 €/mois.

Les évolutions d’une mutuelle de la fonction publique

En tant que contrat solidaire, la mutuelle de la fonction publique peut être conservée par les agents retraités, à condition d’adresser une lettre recommandée à l’organisme de santé dans un délai de 6 mois avant le départ à la retraite. Il est également à noter que la mutuelle d’un agent retraité devient plus élevée avec l’âge, selon l’évolution du nombre de bénéficiaires ou des besoins en soins.

Les points à savoir sur la mutuelle de la fonction publique locale

Pour bénéficier de la mutuelle de la fonction publique locale, un fonctionnaire doit principalement remplir le formulaire de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé, et être titulaire d’une attestation d’adhésion à une mutuelle. Sur plus de 200 mutuelles disponibles dans le Lyonnais, les agents peuvent souscrire des offres personnalisées comme les mutuelles jeunes, les mutuelles seniors, les mutuelles familiales ou encore les mutuelles retraites.

Par ailleurs, certaines mutuelles labellisées de la fonction publique territoriale sont éligibles à la participation employeur, qui se situe entre 5 à 15 €/mois pour les agents du Lyonnais. De même, les mutuelles disposant d’un réseau de soins partenaire spécialisé et étendu peuvent proposer des offres plus avantageuses quant aux prestations non couvertes par l’assurance maladie.

Il est également important de savoir que les agents ne sont pas tenus de remplir un questionnaire médical pour pouvoir bénéficier de la mutuelle de la fonction publique locale. Des mutuelles labellisées peuvent également proposer des offres comme les primes de naissance ou la gratuité de cotisation pour le 3e enfant, ainsi que des compléments comme les garanties invalidité ou arrêt de travail.

Différence entre mutuelle classique et mutuelle de la fonction publique locale

L’assurance maladie, qui fait partie du dispositif de sécurité sociale, rembourse une partie des frais de santé des agents de la fonction publique tandis que la complémentaire santé, couramment appelée mutuelle santé, permet de couvrir les frais restant à charge. Dans le Lyonnais comme dans la majeure partie de l’hexagone, c’est la sécurité sociale qui prend en charge plus de 75 % des financements de santé des usagers tandis que la complémentaire santé représente moins de 15 % de la consommation de soins et de biens médicaux.

À la différence des mutuelles, qui sont des organismes régis par le Code de la mutualité et qui fonctionnent grâce à des financements solidaires, la complémentaire santé est un contrat visant à proposer des forfaits particuliers et peu coûteux pour compléter les prestations obligatoires de l’assurance maladie.