Quelles sanctions à Lyon pour les réfractaires au passage à 30km/h ?

Pour s'aligner avec la majorité des grandes villes françaises dont entre autres Nantes, Lille, Grenoble ou encore Paris, les autorités de la municipalité de Lyon ont annoncé que la vitesse de circulation dans les rues de la métropole sera limitée à 30 km/h à partir du 30 mars 2022. Il est aujourd'hui temps pour les automobilistes lyonnais de lever le pied.

Bien que de grands axes comme les quais ou l’avenue Berthelot restent limités à 50 km/h, les autorités de la ville affirment que 34 % des rues de la capitale des gaules appliquent déjà la limite de 30 km/h. Le maire Gregory Doucet a récemment présenté la carte des zones concernées par la limitation, qui représente à peu près 84 % de la voirie de l’agglomération lyonnaise et de plusieurs communes du Grand Lyon.

Pour les élus écologistes, cette mesure permettra de faire passer les chances de survie en cas d’accident à 90 % et constitue un pas vers une meilleure qualité de vie dont notamment une diminution du rejet de gaz polluants et des bruits de circulation automobile. Ainsi, 610 kilomètres de voirie de la ville des lumières, dont 75 % des lieux d’accidents de l’année dernière, seront limités à 30 km/h alors que des communes comme Oullins, Couzon-au-Mont-D’or ou encore Poleymieux-au-Mont-D’or appliquent déjà la limitation.

Pour accompagner cette mesure, la municipalité de Lyon a investi environ 150 000 € en panneaux de signalisation et en marquages au sol.

Pour tous les réfractaires qui craindraient un allongement encore plus important des temps de trajet dans la métropole, la mairie a dans un récent communiqué vivement rejeté ce potentiel effet de bord :

"Le report sur le trafic est presque inexistant, notamment parce que l’on circule déjà souvent à 30 km/h ou 20 km/h quand on est en ville, et que les pointes de vitesse sont sans effet sur les temps de parcours."

Si les effets positifs attendus par cette nouvelle étape sont évidemment louables (notamment afin d’améliorer la qualité de l’air, la cohabitation entre automobilistes piétons et autres modes de transports doux, et une réduction du nombre d’accidents de 30 à 40%), certains professionnels du secteur pourraient bien eux aussi tirer partie de la mesure.

Le boom attendu des stages de récupération de points du permis

De nombreux conducteurs lyonnais, sujets à une décision pénale ou ayant perdu des points de permis suite à un excès de vitesse, doivent suivre les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans des centres agréés par la préfecture du Rhône. En s’acquittant des frais de 130 à 250 €, les prix moyens d’un stage sur Actiroute.com, les conducteurs suivent 14 heures de formation réparties sur 2 jours, qui peuvent leur permettre de récupérer 4 points de permis ou alors d’éviter des sanctions plus lourdes.

Le stage de sensibilisation fait souvent suite à une décision pénale, imposée par un procureur, et est qualifié de peine complémentaire lorsqu’il complète des amendes ou alors d’alternative à la poursuite lorsqu’il permet d’éviter la suspension du permis. Le stage de sensibilisation est également imposé aux jeunes conducteurs, ayant écopé d’un retrait de 3 points ou plus durant la période probatoire. Le stage de récupération de points désigne une formation suivie de manière volontaire par un usager de la route. Il peut servir à créditer ou à restaurer le solde de 4 points au maximum.

Les postulants aux stages de sensibilisation et de récupération doivent être titulaires d’un permis valide et disposer d’un minimum d’un point sur leurs soldes. Les participants ne peuvent cependant pas participer à deux journées réparties sur deux sessions de formation différentes. Ils doivent également respecter les horaires et suivre l’intégralité d’un stage pour pouvoir le valider.

Les jeunes conducteurs, ayant perdu 3 points ou plus durant la période probatoire, doivent attendre de recevoir le courrier 48n, les notifiant de suivre un stage dans un délai de 4 mois. Les usagers ayant perdu des points après avoir participé à un stage doivent attendre un délai d’un an et un jour avant de pouvoir se réinscrire.

Rappel sur les principales sanctions encourues pour les infractions relatives à la limitation de vitesse

La France qui fait partie des pays précurseurs de l’utilisation du permis à points en Europe sanctionne depuis 1992 les conducteurs en infraction par le retrait de points. À partir des années 2000, les autorités ont encore durci les règles du jeu en ayant opté pour la mise en place d’un permis probatoire pour jeunes conducteurs. Celui-ci dispose initialement de 6 points, qui deviendra par la suite un permis normal à 12 points.

Ainsi et communément, un conducteur lyonnais peut perdre entre 1 à 6 points selon l’excès de vitesse constaté. Pour les excès de vitesse les plus importants, la sanction pourra aller jusqu’au retrait ou à l’invalidation pour une durée donnée du permis à points du contrevenant.

Il est également à noter que le délai de récupération des points de permis, assoupli depuis le vote de la loi Loppsi 2 en 2011, s’étale désormais sur une période de 6 mois, 2 ans, 3 ans et jusqu’à 10 ans. Depuis 2013, les permis électroniques, appelés encore permis européens, ont remplacé les petits papiers roses et disposent désormais d’une durée de validité de 15 ans et d’une bande magnétique en facilitant la lecture.

À partir du 30 mars 2022, le dépassement des limitations de vitesse et le non-respect de la vitesse maximale autorisée exposeront les conducteurs lyonnais à un barème de 5 paliers de pénalités définis par le Code de la route. Un conducteur en situation d’excès de vitesse ayant occasionné des blessures involontaires peut être sujet à une amende comprise entre 45 000 et 75 000 €. Un conducteur tenu responsable d’un homicide involontaire encourt une amende de 100 000€, une peine de prison maximale de 7 ans et une suspension ou même une annulation de son permis. Dans cette même optique, un délit de fuite ou une conduite en état d’ivresse peut entraîner le retrait définitif du permis de conduire.

Commettre un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, que ce soit pour le titulaire d’un permis probatoire ou d’un permis normal, peut exposer le conducteur à :

• une perte d’un point et à une amende forfaitaire de 3e classe, si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h,
• une amende forfaitaire de 4e classe, si la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h, ce qui équivaut plus précisément à payer un montant entre 68 à 135 €.

Dans le cas d’un excès de vitesse compris entre 20 à 29 km/h, le conducteur encourt un retrait de 2 points de permis et une amende forfaitaire de 135€, qui peut être minorée à 90 €, majorée à 135 € ou atteindre un montant maximal de 750 €. Un conducteur excédant la limite de vitesse entre 30 à 39 km/h encourt une perte de 3 points de permis, une amende forfaitaire pouvant s’étaler de 135 à 750 € et une suspension d’une durée maximale de 3 ans de son permis de conduire.

Pour un excès de vitesse situé entre 40 à 49 km/h, le Code de la route prévoit une perte de 4 points de permis, une amende forfaitaire pouvant s’étaler de 135 à 750 €, une suspension du permis de conduire d’une durée maximale de 3 ans. À cela s’ajoute une interdiction de conduire certains véhicules durant la suspension ainsi qu’une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h peut entraîner la perte de 6 points, une amende de 1500 € et le retrait du permis.

Les procédures liées aux infractions du Code de la route

Qu’elle soit suivie d’une arrestation immédiate ou d’une période d’attente, une infraction au Code de la route est toujours signalée par un courrier, posant l’acte de condamnation et en signalant les conséquences. Ledit courrier contiendra un résumé de l’infraction en question, un rappel des règles ainsi qu’une sanction, sous forme pécuniaire ou en nombre de points retirés. Les points retirés seront validés suite au paiement de l’amende ou à l’exécution de la peine appliquée. Les conducteurs lyonnais peuvent également consulter le solde de leurs points via un service en ligne ou en demandant un relevé d’information intégral auprès de la préfecture du Rhône.