Obtenir un acte de naissance dans le lyonnais : la démarche
L’acte de naissance est avant tout la preuve de l’existence civile d’un individu et lui servira plus tard pour réaliser de nombreuses démarches officielles. En ce sens, il permet d’attester qu’un enfant est né à Lyon et lui confère par exemple le droit à la nationalité française, à la carte d’identité nationale ou encore au passeport français.
Par ailleurs, l’intense vague de dématérialisation des démarches administratives a incité les autorités de la ville de Lyon à transmettre directement les actes de naissance à la préfecture du Rhône via le dispositif COMEDEC.
Les mairies d’arrondissements de l’agglomération lyonnaise délivrent principalement trois formes d’acte de naissance dont la copie intégrale, la copie avec filiation et la copie sans filiation. Les lyonnais peuvent également effectuer la démarche de demande d’acte de naissance par courrier électronique ou par courrier postal. Il est à noter que le délai d’obtention de l’acte de naissance dépend du choix des canaux empruntés pour réaliser les démarches.
Les caractéristiques des différents actes de naissance
En tant que document officiel, l’acte de naissance affiche les logos de la ville de Lyon et la signature d’un officier d’état civil. Les mentions du numéro de département, de la région Rhône Alpes, de la ville de Lyon ainsi que de la mairie d’arrondissement dans laquelle est née la personne y sont également reportées. Dans le lyonnais, les demandes d’acte de naissance peuvent être effectuées en personne ou par une personne en filiation directe (parents, enfants, grands-parents ou encore petits-enfants…), un représentant de loi ou par l’époux.
La copie intégrale regroupe différentes informations sur l’identité d’un individu dont les noms et prénoms, la date de naissance ou encore les noms et prénoms des parents… La copie sans filiation est une version réduite de la copie intégrale, ne comportant aucune information sur les parents, alors que la copie avec filiation contient tous les noms et prénoms de tous les membres des deux familles. En principe, l’acte de naissance reste valide tant que les informations qui y sont inscrites ne sont pas obsolètes cependant pour décrocher certains emplois ou pour effectuer des démarches officielles spécifiques à la préfecture du Rhône il ne devra pas dépasser les 3 mois.
La demande d’acte de naissance par courrier électronique
Effectuer une demande d’acte de naissance via le service en ligne de la municipalité de Lyon se révèle également pratique pour éviter les longues files d’attentes au guichet de la préfecture du Rhône et des bureaux d’arrondissements de la mairie. Le plus important dans ce cas est de bien vérifier les informations données lors du remplissage des différents champs de l’interface en ligne.
Après examen de la demande par l’agent municipal, l’acte de naissance est délivré au domicile du demandeur dans un délai pouvant varier de quelques jours à une semaine.
La demande d’acte de naissance par courrier postal
Les lyonnais peuvent obtenir un acte de naissance en envoyant une demande manuscrite par La Poste, avec pour objet demande d’acte de naissance, jointe d’une photocopie d’une photocopie des cartes d’identité des parents, d’une copie du livret de famille ainsi que d’une enveloppe timbrée portant mention de l’adresse du demandeur.
Néanmoins, avec le délai de traitement de dossier et l’acheminement, la procédure par demande postale prend souvent quelques jours supplémentaires. Ainsi, pour recevoir un acte de naissance par voie postale dans le lyonnais, le délai de délivrance peut varier entre une à deux semaines.
La demande d’acte de naissance au guichet de la mairie
Effectuer une demande dans l’une des neuf mairies d’arrondissement de l’agglomération lyonnaise permet d’obtenir l’acte de naissance plus rapidement, et plus particulièrement auprès de la mairie locale du demandeur. Il faut pour cela se munir d’une pièce et d’une photo d’identité, d’une copie du livret de famille et au besoin d’un certificat de mariage ainsi que d’une copie de convention de PACS.
Les adresses et horaires des mairies d’arrondissements de Lyon
Généralement, les mairies d’arrondissements du lyonnais ouvrent du lundi au vendredi de 8h45 à 16h45 et les samedis de 9h ou de 9h30 à 12h, sauf horaires d’ouverture et de fermeture exceptionnels des bureaux. Pour obtenir un acte de naissance dans l’hyper-centre du lyonnais, il est conseillé de s’adresser à la mairie du 1er, située au numéro 2 place Sathonay, ou à la mairie du 2ème, située au numéro 2 rue d’Enghien.
Les lyonnais peuvent également se tourner vers la mairie du 3ème, sise au numéro 18 rue François Garcin, la mairie du 4ème, située au 113 boulevard de la Croix-Rousse, la mairie du 5ème, située au numéro 14 rue Edmond Locard, la mairie du 6ème, installée au numéro 58 rue de Sèze, la mairie du 7ème, sise au numéro 16 place Jean Macé, la mairie du 8ème, située au numéro 12 avenue Jean Mermoz, ou encore vers la mairie du 9ème, installée au numéro 6 place du Marché.
