La dématérialisation administrative à Lyon : carte grise, d’identité, acte civil…
Alors qu’en 2018, l’objectif affiché lors du lancement du kit de dématérialisation par le secrétaire d’État au numérique Mounir Mahjoubi, est de réussir à dématérialiser quelque 3 000 démarches administratives d’ici la fin de l’année. L’Observatoire de la dématérialisation, chargé de l’évaluation de la numérisation des services publics, affirme en 2019 que 69 % des 250 formalités administratives jugées les plus utiles ont pu être réalisées en ligne.
Récemment la ministre de la Transformation et de la Fonction Publique Amélie de Montchalin a annoncé que ce sont désormais 212 des 250 démarches essentielles qui peuvent être réalisées en ligne. Pour les représentants du Conseil national du Numérique ou CNum, la dématérialisation des démarches administratives doit s’accompagner globalement d’une refonte et d’une amélioration des services.
Parmi les principales lacunes du système, on dénombre encore en France plus de 13 millions de personnes qui estiment être en difficulté face à l’usage d’internet dont principalement des personnes âgées, des étrangers ou encore des personnes en difficulté financière. Par ailleurs, certaines plateformes comme celle de l’ANTS, chargée de l’immatriculation, connaissent des déficiences qui ont contraint les usagers à attendre plusieurs mois avant de pouvoir obtenir leur carte grise.
La dématérialisation des services publics s’étend aujourd’hui aussi bien aux déclarations d’impôts, aux demandes d’aide aux logements et aux déclarations d’emploi qu’aux inscriptions scolaires ou encore aux demandes de procurations de vote.
Au niveau du lyonnais, on assiste à une dématérialisation progressive des demandes d’acte d’état civil tandis que d’autres démarches comme la création d’entreprise ou les demandes d’urbanisme commencent leur transition. De même, des démarches comme celles liées à l’immatriculation des véhicules sont déjà pleinement digitalisées depuis plusieurs années.
Au niveau de la préfecture du Rhône, la demande de titres de séjour et de naturalisation se font déjà obligatoirement en ligne. Pour l’association Cimade, cette dématérialisation des démarches de la préfecture du Rhône ne permet pas à l’ensemble des usagers, plus particulièrement aux étrangers, de bénéficier d’un accès effectif et légal aux services de la préfecture.
Le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), porteur de la dématérialisation des titres d’identité et des titres de circulation, s’appuie ainsi sur la participation active d’un réseau de partenaires et de tiers de confiance censé favoriser le développement des téléprocédures.
Procédure en ligne : l’ANTS remplace le guichet en préfecture de Lyon
Désormais, toutes les procédures administratives relatives à la carte grise, au passeport, à la carte d’identité nationale ou encore au permis de conduire sont gérées par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS. Après la fermeture effective des guichets en 2017, des Points d’Accueil Numériques, accessibles uniquement sur rendez-vous, ont été mis en place pour permettre aux usagers ne maîtrisant pas l’outil informatique de réaliser leurs démarches administratives. Le minimum requis pour l’usage de la plateforme étant la possession d’une identité numérique validée sur le site France Connect.
Spécifiquement en ce qui concerne l’immatriculation, dont les demandes de duplicata, les changements d’adresse, le changement de titulaire ou encore la déclaration de cession, les formalités peuvent être réalisées en ligne sur la plateforme de l’agence. D’autres formalités comme la première immatriculation en France, les changements de données personnelles, les changements dans la situation du véhicule, l’obtention de justificatif ou encore les démarches relatives aux véhicules diplomatiques sont également réalisables sur la plateforme ANTS.
Les professionnels de l’automobile habilités peuvent également s’adresser à l’ANTS pour vendre ou acheter une automobile, louer ou faire louer un véhicule, réaliser une expertise automobile, ainsi que pour les formalités de gage et de saisie ou encore de destruction d’un véhicule.
La procédure d’immatriculation d’hier à aujourd’hui
Fin 2017, l’impossibilité d’effectuer une demande de carte grise en préfecture a permis l’émergence de nouveaux acteurs. Bien souvent, des services en ligne permettant en parallèle du service officiel de l’état (le site de l’ANTS) servent à effectuer leurs démarches d’immatriculation auprès de professionnels agréés à Lyon comme ailleurs. Face à la contraignante liste des démarches à faire pour une demande de carte grise en ligne, les nouveaux acteurs dématérialisés de l’immatriculation peuvent apporter un accompagnement expert. Notamment, ils peuvent être d’une grande aide dans le cadre de cas les plus complexes ou particuliers :
- immatriculation d’un véhicule ne possédant pas de carte grise (perte, vol, etc.),
- immatriculation d’un véhicule obtenu par héritage,
- immatriculation d’un véhicule acheté hors des frontières hexagonales,
- immatriculation d’un véhicule de collection…
Le certificat d’immatriculation, communément appelé « carte grise » est un document administratif obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules terrestres qui souhaitent circuler sur la voie publique. La carte grise concerne ainsi aussi bien les deux roues et tricycles (scooters et véhicules de moins de 50 cm3 inclus) que les voitures de tourisme, mais aussi les véhicules professionnels (camions et camionnettes), de loisirs (notamment les quads), les camping-cars et les engins agricoles amenés à circuler sur route.
Depuis sa création à Paris à la fin du XIX°, les démarches d’immatriculation des véhicules ont profondément évolué jusqu’à la mise en place en 2009 du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) permettant à tout propriétaire de véhicule de ne plus avoir à changer sa plaque en cas de déménagement ou de vente d’un véhicule à un automobiliste domicilié dans une nouvelle région. Le certificat s’est aussi internationalisé en 2004 en devenant « européen » : afin de faciliter les contrôles et de protéger les acquéreurs de véhicules (aussi bien neufs que d’occasion) vendus depuis un autre pays d’Europe.
C’est aussi cette européanisation de la carte grise qui permet aujourd’hui aux Lyonnais de cœur ou d’adoption de pouvoir librement choisir d’apposer les numéro du département du Rhône (69) ainsi que le logo de la région sur leur plaque d’immatriculation, et cela, même s’ils n’y résident pas.
Carte grise : les professionnels agréés
Trois points d’accueil numériques ont été installés dans le département du Rhône, dont deux à la préfecture et un au niveau de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône, pour fournir un appui matériel aux usagers. Des médiateurs numériques sont disponibles au niveau des points d’accueil pour accompagner les particuliers dans la réalisation de leurs démarches et ainsi faciliter l’autonomisation des téléprocédures.
L’habilitation à télétransmettre des documents de particuliers à l’intention du Service d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est accessible aux professionnels du commerce de l’automobile dont les loueurs, les experts, les huissiers, les loueurs, les démolisseurs, les centres VHU ou encore les broyeurs. Après habilitation, ces derniers peuvent faire une demande d’agrément leur permettant de percevoir des taxes et redevances relatives à l’immatriculation pour le compte du Trésor Public.
Pour aider les usagers à réaliser leur démarches administratives en ligne, dont plus particulièrement ceux qui ont des difficultés avec l’usage d’internet, plus de 25 000 garages, concessions, établissements privés ou encore mandataires automobiles ont été agréés par le Ministère de l’Intérieur. Tandis que l’aide à l’obtention du permis de conduire se fait généralement par le biais des écoles de conduite agréées.
Nouveaux services en ligne agréés pour la dématérialisation
Un nouveau service professionnel de photographie dématérialisée a également été lancé par le gouvernement en 2015 afin de permettre aux usagers de fournir en ligne une photographie et une signature dématérialisée pour compléter leurs dossiers officiels. Le service est réalisé par un photographe professionnel ou une cabine Photomaton agréée, identifiable grâce à une vignette bleue indiquant « Agréé services en ligne ANTS ».
La méthode de capture reste la même qu’avec une photographie classique tandis que la signature dématérialisée est réalisée à l’aide d’un stylet sur une tablette numérique. Un numéro unique à 22 chiffres, permettant de lier la photo et la signature aux documents administratifs, est ensuite fourni à l’usager.
Pour aider les entreprises, La Poste a également mis en place un service Pro Digiposte permettant de gérer des documents professionnels, d’obtenir des documents en ligne relatifs à une entreprise, de recevoir une assistance en ligne ou simplement de partager des documents en toute sécurité. Accessible à moins de 10 € par mois, l’offre Pro Digiposte se destine particulièrement à faciliter la dématérialisation des formalités administratives des entreprises.
L’autre visage de la dématérialisation : une opportunité pour la french tech lyonnaise ?
En parfaite opposition aux mouvements sociaux et divers rassemblements contestataires qui ont peu avoir lieu à Lyon face aux effets de bords de la dématérialisation, des start-up lyonnaises tirent aussi partie des nouvelles opportunités qui s’ouvrent à la digitalisation de la vie publique et économique.
Alors que dans un récent communiqué la CIMADE appelait à une mobilisation pour « dénoncer la fermeture des guichets, la fabrique de sans-papiers et la perte pour de nombreux ressortissants étrangers du bénéfice d’un titre de séjour du fait de l’incapacité du service public à respecter ses obligations légales », l’ex start-up parisienne My Notary, devenue lyonnaise par adoption, fait le pari de digitaliser l’intégralité du parcours d’achat d’un bien immobilier.
De la rédaction des contrats, à la récolte des pièces administratives, jusqu’à la signature électronique à distance des actes notariés, la jeune pousse lyonnaise offre avec sa plateforme web une réactivité sans pareil au laborieux processus administratif lié à l’acquisition d’un bien. Chaque année l’entreprise traite plusieurs dizaines de milliers de transactions. Sa croissance soutenue lui permet d’envisager de développer de nouveaux services avec une ambition forte : dématérialiser dans les prochaines années tous les contrats immobiliers, quels qu’ils soient.
La dématérialisation à marche forcée fait ainsi naître des disparités entre un public particulièrement connecté et équipé pouvant tirer parti des nouveaux outils et services digitalisés, et une population bien souvent plus âgée ou précaire qui ne dispose pas des ressources pour accéder aux démarches les plus essentielles.
Comme ce fut le cas pour le service d’immatriculation des véhicules, l’ouverture à la réalisation des démarches par des tiers via un agrément pourrait permettre de déléguer localement au privé ainsi qu’au domaine associatif la prise en charge et l’accompagnement des publics les moins connectés face au désengagement progressif de l’État dans sa proximité avec ses administrés.
