Est-il possible de cumuler deux emplois en tant que salarié ?

Les raisons qui poussent un salarié à cumuler deux emplois sont diverses. Avoir un revenu supplémentaire, se mettre à son compte tout en travaillant dans une entreprise ou tout simplement pour percer dans un autre domaine professionnel, les motivations de chacun sont généralement personnelles. Mais est-il vraiment possible de cumuler deux emplois ? La réponse à […]

Les raisons qui poussent un salarié à cumuler deux emplois sont diverses. Avoir un revenu supplémentaire, se mettre à son compte tout en travaillant dans une entreprise ou tout simplement pour percer dans un autre domaine professionnel, les motivations de chacun sont généralement personnelles. Mais est-il vraiment possible de cumuler deux emplois ? La réponse à cette question n’est pas toujours affirmative, elle dépend entièrement du contrat de travail du salarié. Voici quelques informations à ce sujet.

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La clause d’exclusion d’un contrat de travail

Comme il est dit plus haut, la possibilité de cumuler deux emplois dépend entièrement de la nature des clauses de son contrat de travail. S’il est salarié à temps plein, son employeur peut demander à ce qu’il s’engage entièrement pour la société durant son contrat de travail. Dans ce sens, une clause d’exclusivité sera mise en place pour que les capacités et les compétences du salarié ne soient favorables qu’à un seul employeur.

Toutefois, cette pratique n’est valable que pour un poste à temps plein. Il est interdit, voire sanctionné par la loi, qu’une entreprise employant des personnes à temps partiel mette cette clause dans le contrat de travail.

Selon les textes, le cumul d’emploi est légal

Lorsqu’il n’y a pas cette clause d’exclusivité dans le contrat de travail, le cumul de deux emplois est donc légal. Dans ce sens, un salarié peut alors se mettre à son propre compte, tout en travaillant dans l’entreprise ou travailler pour deux sociétés différentes. Toutefois, il existe deux obligations qu’il doit respecter.

La durée maximale légale de travail

Selon la loi, il existe deux conditions maximales concernant les heures de travail.

Dans un premier temps, un salarié ne doit pas excéder les 10 heures de travail par jour. Le temps de repos doit être de 11 heures.

Aussi, il est tenu de ne travailler que 48 heures par semaine. Le temps de repos doit être de 35 heures consécutives.

Il est alors important, autant pour l’employeur que pour le salarié, de respecter ces dispositions, sous peine de recevoir une amende. Toutefois, ces obligations ne s’appliquent pas à une personne qui est à son compte, en parallèle avec son travail.

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La loyauté envers son premier employeur

Le salarié est également tenu d’être loyal envers son premier employeur. Dans ce sens, il lui est interdit de travailler pour une entreprise dans le même domaine que son entreprise actuelle.

Dans ce sens, le salarié n’aura pas le droit de :

  • Devenir son concurrent.
  • Travailler pour une entreprise concurrente.
  • Contacter les clients de l’entreprise pour les détourner à son avantage.
  • Embaucher ses collègues de travail s’il se met à son compte.
  • Dénigrer son employeur.
  • Utiliser la notoriété de son employeur pour son activité.

L’obligation du salarié par rapport aux deux employeurs

Il est toutefois important de savoir que le salarié n’est pas tenu d’informer ses employeurs s’il travaille pour deux entreprises différentes. Cependant, il est tenu de s’assurer que les heures de travail ne dépassent pas la durée maximale. Cela peut se prouver par une attestation écrite par le salarié qui permettra à l’employeur de s’exempter de toute responsabilité.

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