Essor du locatif à Lyon : les obligations des propriétaires et des locataires

D’après l’Insee, Lyon comporterait près de 64% de locataires en 2019. Si comparé au reste de la France, Lyon est en moyenne plus chère au mètre carré, elle reste cependant deux fois moins onéreuse que la capitale ! Avec son statut de 3e métropole derrière Paris et Marseille, on comprend aisément pourquoi c’est une des villes les plus dynamiques du pays. Avec les nouvelles mises à jour locatives relatives aux plafonnements de loyer et aux performances énergétiques, être bailleur ou locataire à Lyon peut s’avérer complexe, c’est pourquoi faire appel à des professionnels du droit immobilier peut être nécessaire.

Les documents obligatoires à fournir par le propriétaire

Au cours d’un contrat de location à Lyon, les propriétaires comme les locataires reconnaissent chacun leurs obligations envers l’autre partie, les engagements et les responsabilités de chacun. Par la suite, ces obligations pourront être revues en fonction des nouvelles lois, de la situation de chacun, mais surtout des accords passés entre les deux parties.

La ville de Lyon impose à ses propriétaires bailleurs de fournir un certain nombre de documents à leurs nouveaux locataires. Pour louer une maison comme pour un appartement, ces quelques papiers offriront des informations dont les nouveaux habitants auront besoin au quotidien. Le document le plus important est le diagnostic de performance énergétique. Établi avec l’aide de professionnels, il informera sur la conformité de votre logement avec les contraintes énergétiques actuelles d’une résidence principale. Les avocats en droit immobilier à Lyon recommandent aussi de fournir un constat pour les risques d’exposition au plomb pour tous les biens construits avant janvier 1949. En effet, dans plus d’un arrondissement de Lyon, la présence de plomb dans les vieilles constructions reste très importante. Une notice d’information sera nécessaire pour informer le locataire des règles de location.

Vos locataires auront aussi besoin des états de risques et de pollutions pour les locations positionnées dans les zones à risques, ce document sera couramment requis pour les biens loués au cœur de la métropole lyonnaise. Il n’est cependant pas systématique, et ne concernera pas forcément tous les biens proposés à la location.

Il en sera de même pour le diagnostic de l’amiante : cette matière polluante et hautement cancérigène peut constituer un frein à la conclusion d’un contrat. Omettre de signaler la présence d’amiante peut vous exposer à des sanctions, car cela représente un risque sanitaire non négligeable pour l’habitant.

Quels documents les locataires doivent fournir ?

En contrepartie, les locataires seront aussi dans l’obligation de fournir certains documents relatifs à leur identité, à leurs revenus et leurs capacités de paiement. Dans le cas d’une location à l’année, ils doivent impérativement consulter tous les termes du contrat avant de vous le rendre dûment signé. La réservation d’un bien dans la région lyonnaise nécessitera aussi la fourniture d’un document attestant de sa situation professionnelle.

Dans la région lyonnaise, la grande majorité des propriétaires demanderont ces documents pour s’assurer de la solvabilité des locataires. Pensez également à prévoir une caution et des garants : à Lyon comme partout en France, cette réglementation est indispensable pour valider toute candidature.

Quelles obligations pour les deux parties ?

Malgré des mises à jour régulières des lois encadrant la location, les obligations de chaque partie restent essentiellement les mêmes. Les propriétaires sont les premiers concernés : sachez qu’un bailleur lyonnais est dans l’obligation de proposer un bien propre à l’habitation, respectant les normes imposées par la loi. La construction, tout comme les équipements, doit offrir un minimum de confort à l’habitant. En tant que propriétaire, vous devez vous acquitter des réparations urgentes, entretenir les parties communes, garantir les performances énergétiques du logement et maintenir l’état général de la location.

Pour les locataires, l’engagement commence dès la remise des clés et se poursuit jusqu’à la fin du contrat de location. Le paiement du loyer sera votre obligation la plus importante : ce règlement doit être réalisé dans le délai convenu avec le propriétaire, et conformément aux moyens de paiement cités dans le contrat. Vous devez aussi vous acquitter de charges locatives, dont les factures d’énergie, le chauffage, la distribution d’eau, l’entretien des parties communes, ou encore les redevances liées à l’assainissement. Les locataires lyonnais doivent aussi souscrire à une assurance habitation, et respecter les règles d’utilisation du logement. Le non-respect de ces impératifs vous expose à des sanctions, et peut justifier une demande d’expulsion formulée par le propriétaire.

Le cas du bail mobilité : que prévoit la loi ?

Amis lyonnais, savez-vous que la loi a récemment mis en place un système de bail plus flexible ? Depuis janvier 2019, les logements meublés proposés à la location peuvent être signés avec un contrat de bail mobilité. Mis en place pour faciliter l’accès au logement, ce nouveau type de bail s’adresse d’abord aux professionnels se déplaçant régulièrement, ainsi qu’aux étudiants. Les locataires bénéficient de ce contrat sur une durée de 1 à 10 mois et prend fin automatiquement une fois la durée du contrat expiré, mais ne pourra être cumulé.

Ce choix de bail peut ensuite être étendu en un contrat de location meublée classique. Les locataires en stage ou en déplacement professionnel à Lyon sont les grands privilégiés : cette solution convient aussi bien aux étudiants qu’aux personnes engagées dans la vie civile de la métropole pour une durée déterminée.

Tous les logements proposés en location meublée peuvent être signés sous ce régime. Si la validation nationale du concept est très récente, le bail mobilité répond aux attentes de nombreux propriétaires et locataires dans les villes universitaires. Si les locataires sont les premiers avantagés, les propriétaires y trouvent aussi leur compte.

Le montant du loyer pour ce type de bail ne connaît pas de restrictions particulières, et reste fixe durant tout le contrat. Une liberté qui concerne la grande majorité des quartiers lyonnais, sauf les zones tendues ou ayant une réputation difficile. Le règlement des charges locatives a également été revu pour s’accorder aux réalités du public visé : elles sont présentées sous forme de forfait, et doivent être payées au même moment que le loyer. Notons également que ce choix de location permet d’éviter le dépôt d’une garantie. Si la loi a supprimé cet impératif du bail mobilité, il n’exonère pas les locataires du paiement de la caution. Ce type de bail offre ainsi une plus grande autonomie entre les colocataires, qui n’ont aucune obligation de solidarité malgré le partage d’un lieu de vie.