Droit pénal : quelles différences avec le droit civil ?

L’univers du droit est particulièrement complexe. Il se décline dans plusieurs branches, possédant chacune leurs spécificités. Dans ce guide, nous vous proposons de faire le point sur les différences, entre le droit pénal et le droit civil. Pour rappel, le droit pénal vise à garantir « la sécurité des personnes et des biens » et sanctionne les comportements antisociaux. Le droit civil permet de régler des litiges entre les particuliers. Poursuivez votre lecture, pour connaître les différentes subtilités de ces deux branches du droit.

Droit civil et droit pénal : qui est concerné ?

Comme nous venons de le mentionner, le droit civil concerne uniquement les relations entre des personnes privées. Dans le cadre d’un litige, il y a deux parties : le plaignant (qui a subi une injustice), ainsi que le défendeur (la personne à l’origine de l’injustice). Le droit civil permet, entre autres, de régler un conflit ayant pour objet la non-exécution des termes d’un contrat.

En revanche, le droit pénal oppose un accusé à la société. Dans le cadre d’un procès, la société est représentée par « le parquet », c’est-à-dire le ministère public. Le droit pénal permet de statuer sur les contraventions, les délits et les crimes. D’ailleurs, selon cet avocat à Saint etienne, la personne présumée coupable n’est jamais face à la victime, à moins que celle-ci se constitue partie civile.

Quel est le champ d’action du droit pénal et du droit civil ?

Le droit civil peut arbitrer des litiges de natures diverses et variées. Comme nous l’avons dit précédemment, le litige peut porter sur la non-exécution des clauses d’un contrat, mais aussi sur un désaccord concernant une succession. Le droit civil concerne également le droit de la famille, et bien d’autres branches.

Attention : dans le cadre du droit civil, le juge statue et indique qui a raison, et qui a tort. En revanche, ce dernier n’est pas en mesure de sanctionner le défendeur. Il lui demandera uniquement de verser des dommages-intérêts, de réparer la faute commise ou d’exécuter son obligation.

En revanche, le droit civil ne concerne que les contraventions, les délits et les crimes. Dans ce cas, le juge a pour mission de déterminer si oui ou non l’accusé a commis les actes antisociaux qui lui sont reprochés. Il applique ensuite une peine le cas échéant, en accord avec la gravité de la contravention, du délit ou du crime.

Quels sont les tribunaux relatifs au droit pénal et au droit civil ?

Les tribunaux de proximité, d’instance, de grande instance mais aussi le Conseil des Prud’hommes et les tribunaux de commerce sont des établissements qui dépendent du droit civil. En revanche, les tribunaux de proximité pour les contraventions, les tribunaux de police, les tribunaux correctionnels et les cours d’assises dépendent du droit pénal.

Quelles sont les sanctions prévues par le droit pénal et le droit civil ?

Comme nous l’avons évoqué précédemment, les sanctions prévues dans le cadre du droit civil sont les dommages et intérêts, une somme d’argent permettant de couvrir le préjudice subi par la victime. La partie adverse s’engage également à exécuter l’obligation qui a donné lieu au litige.

En revanche, au pénal, les sanctions sont d’une autre nature. Les coupables doivent verser une amende au Trésor Public et/ou s’acquitter d’une peine d’emprisonnement (pour les délits) ou de réclusion (pour les crimes).

Mener des poursuites au civil et au pénal : c’est possible

Vous avez été victime d’un vol ? Dans ce cas, sachez que vous avez la possibilité de vous constituer partie civile, afin d’obtenir une condamnation pour votre agresseur. Sachez que cet avocat pénal a Lyon peut vous accompagner dans cette démarche. Les victimes qui se constituent partie civile peuvent également obtenir des dommages et intérêts.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.