Créateurs d’entreprise sur Lyon : quel prix pour une annonce légale ?

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Passage obligé dans la création de votre société commerciale (SAS, SARL, EURL, SASU) l’annonce légale est une procédure à ne pas négliger. Répondant à un formalisme précis, son coût dépend de sa longueur et du journal imprimé choisi pour la publication. Toutefois, les plateformes numériques vous permettent de faire votre choix au meilleur tarif.

Lyon continue de plaire aux entrepreneurs. La métropole a su attirer l’an dernier 28 870 nouveaux emplois, devenant ainsi la première aire urbaine de France en termes de création de postes selon les chiffres de l’Aderly, l’agence de développement de la région lyonnaise. Un développement qui s’appuie sur un socle industriel dans les secteurs de la santé et de la chimie, mais aussi du numérique. Si le Grand Lyon apparaît comme la locomotive du dynamisme entrepreneurial, il s’inscrit toutefois dans une tendance nationale. Selon les chiffres de l’INSEE, 2018 a été une année record. 691 000 entreprises créées, une progression de 17 % par rapport à 2017. Devant un tel phénomène, il nous parait important de vous renseigner sur l’annonce légale et son importance dans les formalités nécessaires à la création d’entreprise.

Une annonce légale, qu’est-ce que c’est ?

C’est l’une des formalités incontournables en vue de l’immatriculation de votre société au Registre du Commerce des sociétés (RCS) par le greffe du tribunal de commerce. Ainsi, pour obtenir votre extrait Kbis, carte d’identité de votre société, la publication d’une annonce légale (AL), aussi appelée annonce judiciaire et légale (AJL) est une obligation.

Elle contient un ensemble d’informations très précises comme la nature de l’acte (sous seing privé ou par acte authentique) ayant conduit à la création de votre société. Il serait fastidieux de détailler l’ensemble des informations contenues dans une annonce légale, d’autant que celles-ci peuvent varier selon les formes des personnes juridiques (morales ou physiques). Ce qui est certain en revanche, c’est qu’il est très important de respecter le formalisme imposé par le droit. Notez que le tarif d’une annonce légale varie d’une région à l’autre.

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Des plateformes numériques pour une annonce légale au meilleur prix

À l’heure de la dématérialisation des procédures, l’annonce légale est au milieu du gué ! Si le droit commercial et civil impose encore une publication sur un journal imprimé, des plateformes numériques peuvent néanmoins vous simplifier la vie. Des solutions professionnelles comme JuriPresse vous donnent une garantie importante : celle du respect absolu des strictes conditions imposées par la loi.

Avec ce type de plateforme, vous évitez un souci important : celui d’avoir à repayer une publication rectificative. Votre annonce peut être rejetée par le greffe du tribunal de commerce si elle est jugée non conforme sur un point très précis. Par ailleurs, les plateformes numériques vous permettent de publier votre annonce légale sur le journal le plus adapté, mais aussi et surtout d’optimiser la rédaction de votre texte. Ce sont là les deux principaux attraits de l’approche numérique, vous allez comprendre pourquoi.

Le prix d’une annonce légale est encadré

Il faut le savoir, ce sont les préfectures qui chaque année détaillent la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans chaque département. Certains journaux peuvent d’ailleurs être limités dans leur zone de publication : un arrondissement, par exemple. Quoi qu’il en soit, les listes préfectorales contiennent des publications de presse quotidiennes, hebdomadaires ou pluri-hebdomadaires.

Vous avez ainsi un choix important, et ce dans tous les départements. Si l’État encadre fortement les conditions de publications des annonces légales, il en détermine également les tarifs. Ce dernier dépend de plusieurs facteurs : du prix défini dans votre département, mais aussi du nombre de lignes de votre annonce légale. Pour 2019, six tarifs ont été définis par arrêté ministériel. Le prix d’une annonce légale est compris dans une fourchette allant de 4,16 à 5,50 euros la ligne.

Pour Lyon et l’ensemble du département du Rhône, le prix est fixé à 4,46 euros hors taxes. Il est bon également de savoir que ce tarif départemental vaut pour tous les types d’annonces légales, que ce soit pour la création d’une société, la modification de ses statuts, sa dissolution ou bien encore sa liquidation.

Quelles astuces pour obtenir le juste prix ?

Une tarification encadrée, un formalisme contraignant, difficile nous direz-vous, de payer son annonce légale au meilleur coût. Alors, comment ne pas se perdre dans les obligations et les nombreuses propositions de publications ? Un conseil : faites appel à des professionnels. Mais avant cela, première astuce : rédiger votre annonce légale à l’économie. Rappelez-vous, celle-ci est facturée à la ligne ! Il vous faut donc synthétiser vos phrases en utilisant le moins de mots possible.

L’emploi d’abréviations légales comme RCS, SSP, SCI (pour registre du commerce et des sociétés, sous seing privé, société civile immobilière) est bien sûr source d’économies. Autre astuce, partager plusieurs informations dans la même annonce légale. Dans la vie d’une entreprise, il arrive parfois que plusieurs événements se télescopent, comme un changement de capital et d’administration. Regrouper ces deux événements dans une seule et même annonce judiciaire légale vous fera réaliser des économies.

Au préalable, assurez toutefois que le greffe de votre tribunal de commerce autorise ce genre de pratique, car chaque greffe peut avoir ses règles. Dernière astuce, dont nous vous avons déjà présenté les avantages : l’utilisation de plateformes numériques professionnelles. Elles vous font gagner du temps et vous assurent un service au meilleur prix. De plus, elles vous permettent de visualiser votre annonce légale et son coût sans avoir à demander de devis. Bien entendu, nous vous conseillons de les comparer pour trouver celle qui répondra le mieux à vos besoins, mais aussi à votre budget.

Le modèle se réinvente

Depuis le début du XVIIe siècle et la parution de La Gazette de France, premier journal consacré aux annonces légales, les journaux ont trouvé dans ce modèle une source de revenus très lucrative. Toutefois, la numérisation du service bouleverse les pratiques du secteur. Aujourd’hui, les journaux et les plateformes numériques d’annonces légales sont dans une situation ambiguë.

À la fois concurrents, car les plateformes peuvent elles aussi publier par le biais de sites d’annonces légales en ligne, ils sont également partenaires, car la loi impose toujours une publication papier. Contraints de se partager la manne financière, les deux acteurs offrent ainsi un bénéfice à leurs clients : le choix ! Il ne vous reste plus qu’à entreprendre.

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