Cession de véhicule à Lyon : faut-il encore barrer la carte grise ?

Vous comptez vendre votre véhicule et vous vous demandez quelles sont démarches administratives à suivre pour la cession ? Pour mener à bien la vente, toutes les formalités requises doivent être respectées, que ce soit du côté du vendeur ou de l’acquéreur, afin que ce dernier puisse faire la mutation de la carte grise à son nom et circuler librement. Il faut notamment barrer la carte grise. Mais comment le faire correctement et quelles sont les autres démarches à suivre pour vendre un véhicule ? On vous dit tout dans cet article.

Vente de véhicules entre particuliers à Lyon

Le processus de vente d’un véhicule entre particuliers à Lyon est une opération plus ou moins longue, depuis la fixation du prix jusqu’à l’acquisition du véhicule par son nouveau propriétaire. Il faudra également passer par plusieurs vérifications et essais, mais surtout la signature des papiers administratifs. Il nécessite alors une certaine organisation. Des sites tels que portail-cartegrise.fr vous renseignent et vous accompagnent dans vos démarches.

Le vendeur doit régulariser rapidement la cession afin d’éviter les ennuis. En effet, si le nouveau propriétaire cause un accident et que la mutation n’est pas encore effectuée, le vendeur sera tenu responsable. Par ailleurs, les frais administratifs sont aussi à sa charge.

Cession d’une voiture à Lyon : les documents indispensables

Amis Lyonnais, saviez-vous que de nombreux documents sont nécessaires pour la vente d’un véhicule ? C’est notamment le cas du formulaire CERFA n°15776 ou déclaration de cession. Il doit être rempli et signé par les 2 contractants (l’acquéreur et le vendeur) et il faudra l’imprimer en 2 exemplaires.

Il faut ensuite un certificat de non-gage, ou le certificat de situation administrative de la voiture, à transmettre à l’acquéreur. Il est également nécessaire de fournir une preuve de contrôle technique. Si la voiture date de plus de 4 ans, le vendeur doit fournir un rapport de la visite technique datant d’au moins de 6 mois, ou 2 mois avec une prescription de contre-visite.

Le dernier document à fournir à l’acheteur est l’ancienne carte grise ou bien le certificat d’immatriculation. Elle doit être barrée, signée, et indiquer la date de la vente.

Enfin, le vendeur doit prévenir son assureur concernant la vente du véhicule. Cela peut se faire via une lettre recommandée.

Cession d’un véhicule à Lyon : les étapes à suivre

Pour vendre un véhicule à un particulier à Lyon, quelques démarches sont à réaliser pour déclarer la vente.

Une fois tous les documents nécessaires prêts, les 2 contractants doivent remplir le certificat de cession avec le contrat de vente. Ce dernier est facultatif, mais il est conseillé de le prévoir. Vous devez ensuite remettre tous les documents à l’acquéreur, tels que le volet 2 du certificat de cession, le certificat de situation administrative, la carte grise barrée, le PV du contrôle technique, le contrat de vente, ainsi que le carnet d’entretien. Il est à noter que le vendeur n’est pas obligé de fournir à l’acheteur ces 2 derniers documents.

Une fois la vente effectuée, le vendeur doit obligatoirement faire une déclaration de la vente sur le site de l’ANTS, noter et transmettre le code de cession à l’acquéreur et résilier son assurance auto. Ces démarches sont à effectuer au plus tard dans les 15 jours après la date de la vente. Vous devez à cette occasion mentionner les informations concernant le nouveau propriétaire, le kilométrage du véhicule au moment de la vente, ainsi que la date et l’heure de la cession.

En ce qui concerne le nouveau propriétaire, il a 30 jours devant lui pour régulariser tous les documents, c’est-à-dire enregistrer la carte grise à son nom sur le site de l’ANTS à l’aide du code de cession. Pendant les 30 jours, il pourra circuler librement avec la carte grise barrée.

Lors des contrôles des agents de circulation, l’acheteur doit ainsi avoir en sa possession la carte grise barrée avec le certificat de cession daté et signé, ceci afin de prouver l’existence de la vente.

Vendre une voiture à Lyon : comment barrer une carte grise ?

Il ne faut pas barrer la carte grise n’importe comment. Pour le faire correctement, quelques règles sont à respecter. Vous devez avant tout rayer votre carte grise avec un long trait oblique en diagonale.

Puis, mentionnez sur cette dernière la date et l’heure de la vente avec la mention « Vendu le... ».

Ensuite, vous devez procéder à la signature de la carte grise.

Pour terminer, en cas de vente pour destruction à Lyon, le vendeur doit prendre contact avec le centre VHU (véhicules hors d’usage) à proximité. Par la suite, il faut indiquer la mention « vendu pour destruction » sur le document, en indiquant la date, et puis signer.

Quand faut-il barrer la carte grise ?

La carte grise ou bien le certificat d’immatriculation lyonnais doit être rayé à la fin du processus de vente, c’est-à-dire au moment où vous devez remettre les clefs au nouveau propriétaire. Il est conseillé de procéder à cette étape après avoir rempli avec l’acquéreur le certificat de cession.

Que faire si la vente du véhicule n’aboutit pas ?

Si jamais la carte grise a déjà été rayée alors qu’au dernier moment, la vente n’a pas abouti ou a été annulée, le vendeur doit procéder à une demande de duplicata auprès de l’organisme compétent à Lyon pour pouvoir changer le certificat d’immatriculation. En effet, une fois la carte grise barrée, elle ne sera plus valide.

Les démarches sont à réaliser auprès de professionnels habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur à Lyon ou sur internet, comme c’est le cas pour l’ensemble des demandes d’immatriculation.

Pourquoi barrer une carte grise ?

Une carte grise barrée est bénéfique tant pour l’acquéreur que pour le vendeur, et cela pour de multiples raisons.

En premier lieu, la carte grise barrée évite au vendeur de payer toutes les amendes ultérieures à la date de la vente. En effet, ces dernières seront désormais attribuées au nouveau propriétaire du véhicule s’il commet une quelconque infraction au Code de la route.

En cas de contrôle, la carte grise permet aux forces de l’ordre d’identifier facilement la vente.

Par ailleurs, sans cette carte grise, l’acquéreur du véhicule ne sera pas en mesure d’immatriculer le véhicule à son nom. Le même problème se pose si le vendeur n’a pas rayé correctement la carte grise.

Enfin, cette étape est indispensable pour limiter les risques de double vente d’une voiture à Lyon.